Conditions générales de vente

[BROUILLON — NE PAS METTRE EN LIGNE EN L'ÉTAT] Trame de travail. À faire relire par un professionnel du droit et à compléter avec les informations réelles de l'entreprise. Aucun engagement commercial n'a été inventé.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER — raison sociale] et ses clients consommateurs.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont du matériel pour chicha : appareils, foyers, systèmes de chauffe, tuyaux, charbons, accessoires et pièces détachées. Aucun produit du tabac n'est vendu sur ce site.

La vente est réservée aux personnes majeures.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule le détail de la commande.

Article 5 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER]

Article 6 — Livraison

Zones, délais et tarifs : [À COMPLÉTER] — voir la page Livraison et retours.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Modalités et prise en charge des frais de retour : [À COMPLÉTER]

Article 8 — Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Droit applicable : droit français.